Mentions légales

En vigueur au 08/10/2024

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://www.gemstore.fr/, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
‍
La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

Édition du site

L'édition du site est assurée par la société GEM STORE, Association déclarée au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 799766456 dont le siège social est situé au 12 rue Pierre Semard, 38000, Grenoble,
> Numéro de téléphone: -
> Adresse e-mail: asso-gemstore@grenoble-em.com.
> N° de TVA intracommunautaire : FR15799766456
> Directeur de la publication: Paul Metzger

ci-après l'Editeur".

Hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Amazon Web Services (AWS), dont le siège social est situé au 15 rue de Wattignies 75012 PARIS

Accès au site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modification s de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit:
- par mail à l'adresse email asso-gemstore@grenoble-em.com
- par voie postale 12 rue Pierre Semard;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l'Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Pour plus d'informations, se reporter aux CGU du site https://www.gemstore.fr/ accessibles depuis la rubrique "CGU".

Pour plus d'informations, se reporter aux CGV du site https://www.gemstore.fr/ accessibles depuis la rubrique "CGV".

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.gemstore.fr/ accessible depuis la rubrique "Données personnelles".

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https:// www.gemstore.fr/accessible à la rubrique "Cookies"

Mentions légales

En vigueur au 08/10/2024

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://www.gemstore.fr/, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
‍
La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit:
- par mail à l'adresse email asso-gemstore@grenoble-em.com
- par voie postale 12 rue Pierre Semard;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l'Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Pour plus d'informations, se reporter aux CGU du site https://www.gemstore.fr/ accessibles depuis la rubrique "CGU".

Pour plus d'informations, se reporter aux CGV du site https://www.gemstore.fr/ accessibles depuis la rubrique "CGV".

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.gemstore.fr/ accessible depuis la rubrique "Données personnelles".

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https:// www.gemstore.fr/accessible à la rubrique "Cookies"