Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits sur les sites http://gemstore.fr et http://gemstore-esc.com

Gem Store

Association déclarée Loi 1901, 12, rue Pierre Sémard – 38000 Grenoble

Identifiant Siret : 79976645600013

Tel.: 06-20-04-60-13

Le directeur de la publication est Clément Jaunault

Adresse électronique : clement.jaunault@grenoble-em.com

 

CLIENT

La commande des articles présentés sur les sites http://gemstore.fr et http://gemstore-esc.com est subordonnée à l’acceptation le Client ". Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous. Ces conditions générales s’imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du Vendeur.

L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande et la communication au système de paiement de ses données bancaires. Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. Toute contestation en cas de litiges relèvera de la compétence des tribunaux de Grenoble. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de http://gemstore.fr et http://gemstore-esc.com.

En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente : la commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.

 

DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Elles sont fournies à titre indicatif.

 

PRIX

Nos prix indiqués pour chaque produit sont TTC (TVA 20%) et indiqués en euros ( hors frais de livraison) . Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la validation de la commande.

 

LIVRAISON

Frais de Port

Les commandes passées sur http://gemstore.fr et http://gemstore-esc.com sont toutes envoyées par envoi moins cher

 

Frais de port : Les frais de port sont à votre charge.

 

Important :

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. La facture GemStore sera donc en HT (sauf pour l’Europe). Pour les livraisons en dehors de l’UE, les taxes d’importations seront à régler par le Client au moment de la livraison du colis aux Douanes du Pays concernés.

A noter : Les produits seront en HT lorsque vous serez connecté sur votre compte renseigné d’une adresse se situant hors Europe.

 

DELAI DE PREPARATION

Le temps de préparation de votre commande : Il faut compter 5 jours ouvrés maximum. Du Lundi au Vendredi. Une commande peut être traitée dans les 5 jours, comme elle peut être traitée sous 2 jours ouvrés. Nous préférons vous donner le délai maximum, mais nous mettrons tout en œuvre afin de vous apporter le service le plus rapide.

Les expéditions s’effectuent uniquement du lundi au vendredi, par la Poste en colissimo suivi, délai moyen 48 heures. Si, pendant la livraison le client est absent, un avis de passage sera laissé avec indications pour retrait du colis qui doit être effectué à la Poste dans un délai de 15 jours consécutifs. L’adresse où s’effectue la livraison peut être différente de la vôtre. Dans ce cas, il vous suffit de le préciser lors de la saisie de votre commande.

 

DELAI DE LIVRAISON DOM TOM HORS EUROPE

Le délai de livraison sera de 5 à 15 jours ouvrés. Le GemStore ne sera pas tenu responsable si la livraison dépasse ces délais.

Dans tous les cas, il vous appartient de nous fournir exactement toutes les coordonnées nécessaires à l’envoi de votre commande.

Le GemStore ne serait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Les adresses telles que poste restante, boîte postale, camping, hôtel ne seront pas prises en compte.

Le GemStore ne pourra être tenu responsable du retard de livraison, perte, détérioration, en cas de perturbations des services postaux ou de transport, en cas d’évènements indépendants de sa volonté survenant pendant l’acheminement des produits et ne pourront donner droit à des dommages intérêt, à retenue, ni annulation de commande en cours.

Le GemStore ne sera pas tenu responsable de la perte de votre colis pas la …. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour nous prévenir de la perte de votre colis. Passé ce délai de 15 jours et sans avis de votre part, Le GemStore sera dégagé de toute responsabilité

NB : une fois le colis déposé à La Poste, seule celle-ci est responsable de son bon acheminement. Dès l’expédition, vous pouvez suivre votre envoi sur le site de La Poste : www.laposte.fr/csuivi ou www.laposte.fr/colissimo

 

PROCESSUS DE COMMANDE

 

S'enregistrer

Identifiants et mot de passe

 

Vous êtes identifié sur ce site par un couple identifiant/mot de passe. L'identifiant, pour des raisons de simplicité, est l'adresse email sous laquelle vous êtes enregistré. Lors de votre inscription, il vous est demandé un mot de passe qui doit faire au minimum 6 caractères. Ces caractères doivent être soit alphabétiques (de a à z), soit numériques (de 0 à 9). Vous pouvez saisir ces informations indifféremment en majuscules ou en minuscules. Si vous ne vous souvenez plus de votre mot de passe, cliquez sur « mot de passe oublié », un email vous le communiquant sera immédiatement envoyé à cette adresse.

Adresse de livraison et de facturation

 

Il est impératif de remplir avec la plus grande attention vos coordonnées afin de garantir le bon déroulement de la livraison de votre commande. Tous les champs sont obligatoires à l'exception de la zone « Etat / Région / Canton ». Par défaut, les coordonnées de facturation sont les mêmes que celles de livraison. Vous avez toutefois la possibilité de définir des coordonnées de facturation spécifiques si vous le désirez.

 

Rechercher un article

 

Pour rechercher un article, il vous suffit de sélectionner la catégorie souhaitée sur le moteur de recherche au centre ex : pull.

 

Gestion du panier

 

Le panier contient les articles que vous avez sélectionnés lors de votre navigation. Vous pouvez à tout moment modifier les quantités ou supprimer une ligne. Les frais de livraison n'apparaissent jamais dans le panier. En effet, ceux-ci ne sont affichés qu'une fois la zone de livraison saisie. Les produits du panier sont par défaut affichés en TTC. Si vous habitez dans un pays hors Europe et obtenir une facturation HT, il faudra créer votre compte.

 

Passer une commande

 

Après la création de votre compte, la validation et le paiement de votre commande, nous vous envoyons un e-mail de confirmation. Un e-mail vous est également envoyé lors de la préparation de commande renseigné du numéro de colissimo. Pensez à vérifier vos courriers indésirables si vous ne recevez pas d'e-mail. Vous pouvez à tout moment vous connecter sur votre compte et retrouver l’historique de vos commandes et de vos factures.

 

RETOUR OU ECHANGE

 

Procédure par le site d’un échange

 

Le Client peut demander l’échange ou le remboursement, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, et ce, conformément aux produits soumis au droit de rétractation définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

 

Vous pouvez effectuer une demande de retour ou échange via le site. Votre commande doit être au statut de "livré" pour avoir accès à un échange ou retour. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez nous en informer par e-mail contact@gemstore-esc.com afin de modifier le statut de votre commande.

 

 

 

Pour cela, identifiez vous dans la rubrique "mon compte" puis cliquez sur le 1er onglet "historique et détails de mes commandes" puis "details". Vous trouverez sur cette page un espace "retour de marchandise" et « échange de marchandise ».

 

Pour un retour sans échange : Il suffit de cocher la case du produit à retourner, nous spécifier dans l'espace dédié vos motifs de retour et valider sur "générer un retour". Nous vous tenons informés dans les plus brefs délais.

 

L’échange du produit : Si vous désirez échanger un ou plusieurs produits : il suffit de cocher chacun des produits que vous souhaitez échanger et de spécifier un motif d’échange.

Demande d'échange http://gemstore.fr et http://gemstore-esc.com

Cochez la case si vous souhaitez un échange avec le modèle et la taille souhaitée. Nous prenons contact avec vous pour vous confirmer la possibilité de l'échange.

Les frais d’expédition du produit de remplacement sont offerts pour les livraisons en France métropolitaine.

Ces frais de transport pour réexpédition ne seront offert que pour un unique envoi.

Votre commande ne sera expédiée qu’à réception des produits à échanger.

 

L'adresse de retour des colis:

 

Gemstore

12 rue Pierre Semard

38000 Grenoble

 

REMBOURSEMENT

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de quinze jours à compter de la réception par http://gemstore-esc.com et après acceptation des produits retournés, déduction faite des frais de transport restant à la charge du Client.

Retourner les produits sans échange

Voir la procédure expliquée ci-dessus

 

L’article renvoyé (obligatoirement dans les 7 jours) doit être correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.L'article non renvoyé dans les 7 jours suivant sa demande de retour se verra applicable de pénalité de remboursement. L'article retourné après le délai légal ne fera pas l'objet d'un remboursement mais d'un avoir sur la boutique.

accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse).

sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

dans le cadre de frais de port non facturés lors de l'envoi (car la commande atteignait les 79€ bénéficiant de la gratuité des frais de port) et d'un retour total ou partiel de la commande (soit une commande inférieure à 79€), les frais de port à la charge du marchand seront refacturés au client.

Les points de fidélité utilisés ne seront pas recrédité sur votre compte lors d'un retour.

Nous vous conseillons de conserver une preuve de votre dépôt en poste.

 

Les frais de retour sont à votre charge sauf si le produit n’est pas conforme à votre commande.

 

Si le bien livré ou la prestation de service n’est pas conforme à votre commande :

 

Nous vous recommandons d’envoyer un courrier électronique à l’adresse indiquée : contact@gemstore-esc.com

 

Lorsque nous aurons reçu votre article, nous vous informerons par courrier électronique de votre remboursement. Le remboursement sera effectué sous la même forme que le paiement d’origine dans les 15 jours ouvrables après réception de l’article renvoyé.

 

MODALITES DE PAIEMENT:

 

Le GemStore autorise le paiement par :

 

Carte bancaire : CB, Visa, MasterCard.

SECURITE DE PAIEMENT

 

Le paiement en ligne par carte bancaire utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le système. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le GemStore ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par payplug. Le GemStore ne stocke aucune information bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, http://gemstore.fr et http://gemstore-esc.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site http://gemstore-esc.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de http://gemstore-esc.com.

 

CONFIDENTIALITE

 

http://gemstore.fr et http://gemstore-esc.com ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier. Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : abonnement à la lettre d'informations, abonnement, enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande ne sont jamais communiquées à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées, il est nécessaire de nous le faire savoir par e-mail à contact@gemstore-esc.com en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.